« Les
CA dans leur mode d'élection actuel, sont (…) plus des 'super CTP' (conseils techniques paritaires) que de vrais organes politiques nécessaires à des universités autonomes. » Voici l'une des conclusions de l'Opecst (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) formulée dans un
rapport intitulé « l'innovation à l'épreuve des peurs et des risques », rendu public jeudi 19 janvier 2012. Saisi en octobre par le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, l'Opecst avait pour mission principale d' « établir une échelle des risques et de mieux cerner les avancées scientifiques souhaitables dans des domaines où le risque est évalué ». Pour cela, les députés et sénateurs de l'Opecst reviennent en particulier sur les « apports et limites de l'autonomie des universités ». Citant l'exemple de l'université de Louvain-la-Neuve, où le président « est élu au suffrage universel direct par les personnel et les étudiants avec pondération des voix », ils appellent à « réfléchir à une évolution du mode d'élection des membres des CA » des universités françaises.
L'Opecst estime en effet qu'il faut « tendre à ce que le débat pré-électoral porte sur un projet d'avenir global pour l'université et pallier le problème de majorité parfois difficile à trouver ». Ce sont là les deux principaux problèmes de la « nouvelle organisation » des différents conseils de l'université après la
LRU. Depuis la mise en oeuvre de celle-ci, les différents conseils décisionnaires des universités (CA,
CS et
Cevu) ont été affectés par « une réduction du nombre des administrateurs et un transfert de pouvoir au CA, au détriment du CS et du Cevu qui deviennent des conseils consultatifs », note l'Opecst. Les auteurs du rapport rapportent que le CA est devenu « l'élément clé de la gouvernance ».
L'UTILISATION D'UN SCRUTIN DE TYPE « RÉGIONAL » PRÉCONISÉE
Détaillant les raisons pour lesquelles une majorité est « parfois difficile à trouver », l'Opecst souligne que désormais, « l'élection des membres académiques du CA se fait par un scrutin de liste à un tour avec prime majoritaire ». Cela avait à l'origine pour objectif de « permettre au président de disposer d'une majorité forte », mais en réalité « ce mode de scrutin peut conduire au blocage des CA », puisque « dans le cas où les listes qui arrivent en tête dans les collèges professeurs et maîtres de conférence ne sont pas les mêmes, l'effet des primes majoritaires s'annihilent ».
Autre faiblesse, « le mode d'élection par collège a pour effet d'aboutir à une représentation 'corporatiste' et surtout donne lieu à un débat pré-électoral essentiellement tourné vers les intérêts de chaque collège ». Le rapport estime que « l'utilisation d'un scrutin de type 'régional' (élections dans différents collèges à la proportionnelle avec prime majoritaire sur la base du résultat global) pourrait tout à la fois garantir la représentation des différentes populations de l'université mais aussi une majorité stable et faire porter le débat sur un projet global ».
« LA MUTUALISATION DOIT ÊTRE RECHERCHÉE »
Le rapport revient également sur « la mise en concurrence très forte des établissements et des chercheurs » qui « les 'oblige' à l'excellence et laisse parfois de côté certaines initiatives locales ». Selon l'Opecst, « il convient d'aider les petites structures de taille régionale, en les incitant à se regrouper, par exemple sous la forme de PRES (Pôles de recherche et d'enseignement supérieur), afin de mutualiser leurs moyens pour mieux répondre aux appels à projets ».
Selon les parlementaires, « l'actuel millefeuille institutionnel est un frein à la créativité et à l'efficacité. Pour nous, l'université doit être au centre de l'offre de formation et de recherche, à chaque territoire doit correspondre une grande université (…). La mutualisation doit être recherchée pour valoriser au mieux les droits de la recherche française et ne doit pas conduire à ce qu'on appelle improprement les universités de seconde zone. »
